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Cornille - Pouyanne - Fouchet
- Droit Immobilier -

Votre avocat pour le droit immobilier à Paris 6

Le cabinet Cornille-Pouyanne-Fouchet vous propose ses compétences dans le domaine du droit immobilier. Nos avocats sont spécialement formés au droit de la construction et de l'urbanisme, pour lesquels ils ont rédigé des ouvrages et animé des formations.
Le droit immobilier est une branche du droit qui englobe toutes les affaires liées aux biens immobiliers. Il englobe de nombreux éléments tant de droit privé que de droit public, notamment le droit de l'urbanisme, de droit de la construction, le droit de la copropriété, etc.

Votre avocat pour le droit immobilier à Paris 6


  Notre cabinet est également compétent en matière de droit public et de droit européen. Nous sommes également à votre disposition pour toute procédure de médiation.

CONTACTEZ NOTRE CABINET À PARIS OU À BORDEAUX

Avocat droit de l’urbanisme Paris 6 et Bordeaux

Le droit de l'urbanisme définit la conformité de l’aménagement des espaces par rapport aux objectifs fixés par les collectivités publiques. Ce droit concerne le permis de construire ou permis daménager, le plan local d’urbanisme (PLU), la gestion des lotissements, etc.

Avocat urbanisme commercial à Paris 6 et Bordeaux

L'urbanisme commercial est une catégorie spécifique de l'urbanisme. Il concerne le développement commercial au sein de l’espace urbain. On y parle de surface de vente, d’autorisation AEC, d’autorisation CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial) ou CNAC (Commission Nationale d’Aménagement Commercial).

Droit de la construction

Le droit de la construction relève du droit immobilier. Il définit toutes les régles liées à la construction de bâtiments de tous types ainsi que des édifices. On y traite de la garantie du parfait achèvement, de la garantie décennale, des malfaçons ou désordres, etc.

Baux commerciaux

Un bail commercial est un contrat de location conclu entre le propriétaire d’un local (le bailleur) et un exploitant commercial, industriel ou artisanal (le preneur ou locataire). Ce contrat définit notamment la durée de la location et le coût du loyer. L’avocat conseille et intervient en cas de litige autour de la cession d’un fonds de commerce, d’une résiliation, d’un droit au bail.

Avocat expropriation à Bordeaux

L'expropriation est une procédure qui autorise l’État ou les collectivités territoriales à obliger un particulier ou une entreprise d’accepter de céder son bien en contrepartie d'une indemnité. Le Cabinet représente les personnes devant le juge de l'expropriation afin de solliciter une indemnité bien supérieure au prix proposé par l'expropriant. Le droit de préemption, quant à lui, donne à une personne la possibilité d’acquérir un bien en lieu et place d’une autre personne. Le Cabinet est compétent pour contester les arrêtés de préemption devant le juge administratif.

Droit de la copropriété

La notion de copropriété est utilisée dans le cadre d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments dont la propriété est partagée par plusieurs personnes. On dit que chacune de ces personnes détient un ou plusieurs lots, lesquels contiennent une partie privative et une partie commune. L’avocat intervient dans les litiges des propriétaires avec le syndic ou entre propriétaires.