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Cornille - Pouyanne - Fouchet
- Droit Immobilier -

Avocat en droit européen dans notre cabinet de Paris 6

Dans le domaine du droit de l’Union européenne, le cabinet Cornille-Pouyanne-Fouchet traite des affaires liées au droit européen de l’environnement, au droit de la concurrence, des règlements européens relatifs aux transports et des contentieux relatifs à la citoyenneté européenne.
 
Le droit européen, composé du droit de l’Union européenne et du droit de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, prime sur le droit national.
 

Avocat en droit européen dans notre cabinet de Bordeaux


Le Cabinet Cornille-Pouyanne-Fouchet a le réflexe de penser au droit européen pour remplir les missions confiées par ses clients et déstabiliser ses adversaires se limitant au droit national. Ce cabinet n’hésite pas à porter ses affaires devant les juridictions de l’Union européenne et devant la CEDH, Cour Européenne des Droits de l'Homme.

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La citoyenneté européenne

Le Cabinet assiste ses clients dans la mise en œuvre de leurs droits de citoyen européen, notamment par rapport à leur liberté de circulation, d’établissement, de commerce, mais également pour saisir le juge européen, le médiateur européen, l’OLAF, la direction de la concurrence, voire conseiller dans le cadre des pétitions et initiatives citoyennes européennes.

Le droit des affaires dans l’Union européenne

Le Cabinet traite de contentieux liés aux aides d’Etat, aux ententes et autres manquements au droit européen de la concurrence. Composé d’avocats en immobilier, le Cabinet représente les commerçants, supermarchés, hypermarchés, centres commerciaux notamment devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) à Paris en demande ou en défense. Il défend la libre concurrence, c’est-à-dire une compétition saine et non faussée entre les entrepreneurs européens. Conscient qu’une union monétaire ne peut fonctionner sans union économique, Maître Julien Fouchet contribue à l’émergence d’un code européen des affaires.

Le droit du tourisme et des transports

L’action de l’Union européenne en matière de tourisme et notamment de transport est réelle et visible dans toutes les gares, ports et aéroports.

Le Cabinet conseille les usagers et transporteurs notamment quant aux modalités d’indemnisation définies dans les règlements européens en cas de retard ou d’annulation des voyages.

Le droit électoral

Dans le domaine des élections européennes et scrutins à enjeux européens, le Cabinet exerce des recours en annulation devant le juge européen et peut solliciter un renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Le cabinet jouit d’une expérience devant la Grande Chambre de la CJUE en matière d’élection au parlement européen (affaire Delvigne C-650/13) ou bien encore devant le Tribunal de l’Union européenne lors de la procédure du Brexit (Shindler T-458/17).